News/blog

Mesures d’urgence issues de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté CR17.

L’adoption des mesures d’urgences pour les projets éoliens terrestres relevant du régime de l’arrêté tarifaire du 6 mai 2017 ("CR17 »), est enfin intervenue le 29 décembre dernier en vertu d’un arrêté modifiant l’arrêté CR 17 (JOFR 31 déc. 2022).

Contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité.

La loi de finances pour 2023 créant la contribution est définitivement adoptée (Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-847 DC du 29 décembre 2022).  

Emission obligataire du département de l'Essonne.

Bentam a conseillé Aurel BGC (GFI EU), en qualité d'agent placeur, dans le cadre de la mise en place d'une émission obligataire par le Département de l'Essonne.

Bentam sur l'émission obligataire du Centre Hospitalier du Pays d'Aix.

Bentam Société d'Avocats a conseillé Aurel BGC (GFI EU) en tant qu'agent placeur dans le cadre de la mise en place d'une émission obligataire  par le Centre Hospitalier du Pays d'Aix.